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Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 25/06/2025

Article 1 : Mentions légales

L'édition et la direction de la publication du site https://www.kawalearn.com, ci-après dénommé le "Site", sont assurées par Kawalearn, domicilié au 67 rue Ranelagh, Paris 75016, Paris.

Numéro de téléphone : 01 88 45 46 89.

Adresse e-mail : [email protected].

Numéro RCS : Paris B 843149014.

Capital social : 10000,00€.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR73843149014.

Les informations concernant l'hébergeur du site sont disponibles sur la page "Mentions Légales".

Article 2 : Objet et définitions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au Site et utiliser ses services.

Site : Désigne le site internet accessible à l'adresse https://www.kawalearn.com
Éditeur : Désigne la personne morale ou physique responsable de l'édition et du contenu du Site, mentionnée à l'article 1.
Utilisateur : Toute personne qui accède au Site et utilise ses services.
Contenu : Désigne l'ensemble des éléments présents sur le Site, qu'ils soient textuels, visuels, sonores, etc. (ex : textes, images, vidéos, logos, etc.).

Article 3 : Accès au site

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le Site peut proposer un accès réservé à des membres via un identifiant et un mot de passe. Dans ce cas, l'Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son compte et de son mot de passe.

L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Article 4 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le présent Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, etc.) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de l'Éditeur, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur.

En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, de ce Contenu, sans le consentement de l'Éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 : Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à respecter l'ensemble des dispositions des présentes CGU. Il est responsable des contenus (textes, images, etc.) qu'il pourrait mettre en ligne sur le Site, notamment dans les espaces de commentaires ou les forums.

L'Utilisateur s'interdit notamment de :

Publier des contenus injurieux, diffamatoires, racistes, xénophobes, ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui.
Publier des contenus à caractère pornographique ou pédophile.
Publier des contenus incitant à la haine, à la violence ou à la commission de délits.
Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers.
Utiliser le Site à des fins commerciales sans autorisation préalable de l'Éditeur.

Article 6 : Responsabilité de l'Éditeur

Les informations diffusées sur le Site proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, l'Éditeur ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données.

L'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de son utilisation, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, les détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'Utilisateur.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 : Données personnelles

Le respect de votre vie privée est une priorité. La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont effectués conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons et utilisons vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité, accessible ici : https://www.kawalearn.com/privacy

Article 8 : Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image et à la réputation de l'Éditeur. Cette autorisation ne s'applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Article 9 : Propriété Intellectuelle et Conditions de Partage

1. Principe général de propriété :

L'ensemble du contenu original de ce blog, incluant les textes, articles, photographies, infographies et créations graphiques, est la propriété exclusive de Kawalearn, ci-après "l'Auteur", et est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.

2. Exceptions autorisées :

Nonobstant le principe ci-dessus, les actions suivantes sont autorisées sous conditions strictes :

Le droit de courte citation : Les citations courtes d'extraits de texte sont autorisées, à la condition expresse que soient indiqués de façon claire et lisible le nom de l'Auteur et la source, sous la forme d'un lien hypertexte fonctionnel renvoyant vers l'article original sur le blog.

Le partage sur les réseaux sociaux : Le partage des articles via les boutons de partage intégrés au blog ("Partager sur Facebook", "Twitter", "LinkedIn", etc.) est autorisé et encouragé, car il respecte le lien vers la source originale.

3. Interdictions formelles :

En dehors des exceptions listées ci-dessus, toute autre forme d'utilisation est strictement interdite sans une autorisation écrite de l'Auteur, notamment :

La reproduction intégrale ou substantielle d'un article sur un autre site ou support.
L'utilisation des photographies, infographies ou vidéos de manière indépendante.
Toute utilisation à des fins commerciales.

Toute violation de ces dispositions sera considérée comme une contrefaçon et pourra entraîner des poursuites judiciaires.

4. Crédits et Contenus Tiers :

Certains contenus présents sur ce blog (images, icônes, extraits, etc.) peuvent provenir de sources tierces. Dans ce cas, les droits de propriété intellectuelle restent ceux de leurs auteurs respectifs. Les crédits sont, dans la mesure du possible, mentionnés sur la page ou dans l'article concerné.

Article 10 : Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. L'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.